{"id":16520,"date":"2016-11-14T09:23:55","date_gmt":"2016-11-14T08:23:55","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.lelo.com\/fr\/blog\/?p=16520"},"modified":"2021-06-10T12:00:35","modified_gmt":"2021-06-10T12:00:35","slug":"10-interdits-sexuels-de-loi-francaise-quon-risque-a-enfreindre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lelo.com\/fr\/blog\/10-interdits-sexuels-de-loi-francaise-quon-risque-a-enfreindre\/","title":{"rendered":"10 Interdits Sexuels de la Loi Fran\u00e7aise et ce Qu\u2019on Risque \u00e0 les Enfreindre !"},"content":{"rendered":"

En terme de sexualit\u00e9, on le sait, tout n\u2019est pas autoris\u00e9 et les \u00c9tats mettent quelques limites \u00e0 nos \u00e9lans fougueux lorsqu\u2019ils estiment que certaines fronti\u00e8res ne doivent pas \u00eatre franchies\u2026 Le sexe \u00e9tant un sujet tabou qui en d\u00e9range beaucoup, il existe des pays o\u00f9 les libert\u00e9s sexuelles sont extr\u00eamement r\u00e9duites comme \u00e0 Duba\u00ef o\u00f9 un bisou sur la bouche peut vous conduire en prison<\/a>\u00a0sans parler des tr\u00e8s nombreux pays o\u00f9 l\u2019homosexualit\u00e9 est punie par la loi\u2026<\/p>\n

\"10-interdits-sexuels-de-la-loi-franc%cc%a7aise-et-ce-quon-risque-a-les-enfreindre\"<\/p>\n

Et qu\u2019en est-il en France\u00a0? Connaissez-vous vraiment la loi en mati\u00e8re de sexe\u00a0? Que risque-t-on si on enfreint les r\u00e8gles\u00a0? Zoophilie, n\u00e9crophilie\u00a0: quelles sont les sanctions\u00a0? Libertinage, abstinence\u00a0: y a-t-il des cons\u00e9quences juridiques\u00a0? Puisque nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi, voici 10 interdits et les risques encourus !<\/p>\n

1) La transmission volontaire du VIH<\/strong><\/h5>\n

Que risque l\u00e9galement une personne qui transmet volontairement le virus du SIDA \u00e0 une autre, c\u2019est-\u00e0-dire qui engage avec avec elle un rapport sexuel non prot\u00e9g\u00e9e en cachant sa maladie ? Le SIDA \u00e9tant une maladie assez r\u00e9cente, il n\u2019existait aucun texte sur le sujet jusqu\u2019\u00e0 2006, date \u00e0 laquelle la cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 de qualifier cet acte de d\u00e9lit au titre \u00ab\u00a0d\u2019administration de substances nuisibles ayant entrain\u00e9 une infirmit\u00e9 permanente\u00a0\u00bb. C\u2019est puni jusqu\u2019\u00e0 trois ans de prison et 45 000 euros d\u2019amende\u00a0!<\/p>\n

2) L\u2019exhibitionnisme<\/a><\/strong><\/h5>\n

L\u2019article 222-32 \u00e9voque cette exhibition sexuelle aux yeux d\u2019autrui qui peut \u00eatre punie \u00e0 hauteur de 15 000 euros d\u2019amende et d\u2019un an de prison. Toute la subtilit\u00e9 de la chose est de savoir si on avait pris suffisamment de pr\u00e9caution pour s\u2019\u00e9battre discr\u00e8tement. L\u2019amour dans un parc rempli d\u2019enfants en plein jour n\u2019aura pas les m\u00eames cons\u00e9quences juridiques que la galipette nocturne alors qu\u2019on se croyait seul\u2026 Et encore, en 1938, un couple a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 parce qu\u2019il n\u2019avait pas ferm\u00e9 sa chambre \u00e0 cl\u00e9 et qu\u2019ils ont ainsi \u00e9t\u00e9 surpris en plein \u00e9bat\u00a0!<\/p>\n

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3) Le viol entre \u00e9poux<\/strong><\/h5>\n

C\u2019est un sujet tr\u00e8s tabou mais qui existe malheureusement bel et bien\u2026 Jusqu\u2019en 1992, le viol entre \u00e9poux ne pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel qu\u2019en cas de blessure pendant l\u2019acte ou si le rapport \u00e9tait jug\u00e9 \u00ab\u00a0anormal\u00a0\u00bb (sodomie et autres\u2026) Mais depuis un beau jour de printemps de l\u2019ann\u00e9e 1992, la Cour de Cassation a reconnu le viol entre \u00e9poux. La loi est m\u00eame all\u00e9e plus loin en 2006 en reconnaissant que le viol du ou de la conjointe \u00e9tait une circonstance aggravante du viol, le coupable risquant jusqu\u2019\u00e0 vingt ans de prison\u00a0!<\/p>\n

4) Le devoir conjugal<\/strong><\/h5>\n

Pendant longtemps, le devoir conjugal \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment important du contrat de mariage, ni l\u2019homme ni la femme ne pouvant se d\u00e9roger \u00e0 cette obligation \u00e9rotique pr\u00e9vue par la loi. Aujourd\u2019hui, c\u2019est uniquement reconnu comme un motif de divorce pour faute, m\u00eame si c\u2019est assez difficile \u00e0 d\u00e9finir\u00a0: quelle quantit\u00e9 de rapports est jug\u00e9e trop faible<\/a>\u00a0? Comment le prouver\u00a0? Et puisque le viol entre \u00e9poux est reconnu, pourquoi madame serait oblig\u00e9e de r\u00e9pondre aux avances de monsieur son \u00e9poux\u00a0?<\/p>\n

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5) L\u2019adult\u00e8re<\/strong><\/h5>\n

Jusqu\u2019en 1975, l\u2019adult\u00e8re \u00e9tait punissable uniquement pour les femmes. La femme fautive risquait deux ans de prison alors que le mari volage avait parfois besoin de se d\u00e9tendre vous comprenez\u2026 Aujourd\u2019hui, l\u2019adult\u00e8re est uniquement retenu comme motif de divorce et dans les faits, il l\u2019est de moins en moins souvent.<\/p>\n

6) La polygamie<\/strong><\/h5>\n

La bigamie est consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction p\u00e9nale et le ou la coupable risque un an de prison et 45 000 euros d\u2019amende. A noter que la polygamie telle que d\u00e9finie par la loi implique le mariage. C\u2019est donc le fait de se marier plusieurs fois qui est interdit. Vous pouvez donc poursuivre vos parties de jambes en l\u2019air \u00e0 trois sans risquer la prison\u00a0!<\/p>\n

7) L\u2019inceste entre adultes consentants<\/strong><\/h5>\n

Il ne s\u2019agit pas ici de l\u2019inceste sordide du neveu viol\u00e9 par son oncle, et qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un viol aggrav\u00e9, mais de la relation amoureuse entre deux membres d\u2019une m\u00eame famille, majeures et dot\u00e9s de toutes leurs facult\u00e9s de discernement. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on pourrait penser, la loi fran\u00e7aise est tr\u00e8s laxiste sur le sujet par rapport \u00e0 ses voisins europ\u00e9ens et notamment les Allemands. Coucher avec son fr\u00e8re, sa belle-m\u00e8re ou son p\u00e8re n\u2019est pas interdit en soi. En revanche, la loi ne reconna\u00eet pas ces couples qui n\u2019ont donc pas le droit de se marier (sauf d\u00e9rogation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0!) Et si un enfant nait de cette union, un seul des deux parents pourra \u00eatre reconnu officiellement comme tel.<\/p>\n

8) La zoophilie<\/strong><\/h5>\n

Si votre partenaire vous a bris\u00e9 le c\u0153ur et que vous vous \u00eates jur\u00e9 de ne plus jamais faire confiance \u00e0 l\u2019humain pour le restant de vos jours, il est de notre devoir de vous avertir\u00a0: ne jetez pas votre d\u00e9volu sur les animaux, c\u2019est interdit. Vous risquez jusqu\u2019\u00e0 deux ans de prisons et 30 000 euros d\u2019amende, m\u00eame si la b\u00eate a visiblement appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience. Dans tous les cas, c\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme de la cruaut\u00e9 envers l\u2019animal.<\/p>\n

9) La n\u00e9crophilie <\/strong><\/h5>\n

Nous ne cherchons pas ici \u00e0 vous donner la naus\u00e9e ou \u00e0 troubler votre imaginaire d\u2019images d\u00e9rangeantes, mais nous estimons que sur le plan l\u00e9gislatif, la chose est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante\u00a0! En effet, faire l\u2019amour \u00e0 un cadavre n\u2019est punissable que d\u2019un an de prison et quinze mille euros d\u2019amende. Ce qui va faire augmenter votre peine, c\u2019est le moyen pour y parvenir\u00a0! Vous doublez la sentence en cas de violation de s\u00e9pulture quand vous \u00eates all\u00e9 chercher l\u2019amour dans un cimeti\u00e8re, et vous la triplez si vous avez dissimul\u00e9 le cadavre de votre vie chez vous\u2026<\/p>\n

10) Les sex-shops<\/strong><\/h5>\n

Blog de LELO oblige, nous nous devions d\u2019\u00e9voquer la place des sex-shops dans la loi\u00a0! Si la vente d\u2019accessoires de plaisir est \u00e9videmment tout \u00e0 fait l\u00e9gale, c\u2019est l\u2019exhibition d\u2019objets \u00e0 caract\u00e8re sexuel en vitrine qui peut-\u00eatre condamn\u00e9e, \u00e0 condition que l\u2019objet soit sans \u00e9quivoque, \u00e0 l\u2019image d\u2019un P\u00e9nis g\u00e9ant \u00e0 nervure par exemple\u00a0! Ainsi, des vendeurs d\u2019anneaux vibrants<\/a>\u00a0ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s en 1973 parce que l\u2019objet ne ressemblait pas \u00e0 premi\u00e8re vue \u00e0 un accessoire sexuel. Par ailleurs, un sex-shop ne peut \u00eatre ouvert dans un p\u00e9rim\u00e8tre de moins de 200 m\u00e8tres autour d\u2019une \u00e9cole.<\/p>\n

\"Tor<\/a><\/p>\n

Conseil de lecture<\/h3>\n

Si le sujet du sexe et de la loi vous int\u00e9resse, nous vous conseillons avec beaucoup d\u2019enthousiasme de vous procurer le livre d\u2019Emmanuel Pierrat, Le sexe et la loi<\/em><\/a>,\u00a0publi\u00e9 chez La Musardine et qui a \u00e9t\u00e9 notre source principale pour tenter de faire de vous de v\u00e9ritables juristes de la volupt\u00e9. Clair, agr\u00e9able \u00e0 lire et jonch\u00e9 d\u2019anecdotes croustillantes, vous en ferez bient\u00f4t votre livre de chevet, juste \u00e0 cot\u00e9 de votre paire de menottes<\/a>,\u00a0pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 des arrestations coquines si votre partenaire s\u2019av\u00e9rait un v\u00e9ritable hors la loi\u2026<\/p>\n

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En terme de sexualit\u00e9, on le sait, tout n\u2019est pas autoris\u00e9 et les \u00c9tats mettent quelques limites \u00e0 nos \u00e9lans fougueux lorsqu\u2019ils estiment que certaines fronti\u00e8res ne doivent pas \u00eatre franchies\u2026 Le sexe \u00e9tant un sujet tabou qui en d\u00e9range beaucoup, il existe des pays o\u00f9 les libert\u00e9s sexuelles sont extr\u00eamement r\u00e9duites comme \u00e0 Duba\u00ef o\u00f9 un bisou sur la bouche peut vous conduire en prison\u00a0sans parler des tr\u00e8s nombreux pays o\u00f9 l\u2019homosexualit\u00e9 est punie par la loi\u2026 Et qu\u2019en 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